Negocim Fondettes - Les Ruettes 2 Documents Règlementaires

Documents concernant ce lotissement

Les documents suivants sont mis à disposition par téléchargement.

Pdf Plan de composition et réglementaire

Pdf Etude de percolation des eaux pluviales

Pdf Plans de situation

Pdf Règlement complémentaire au plu

Pdf Permis d'aménager

Pdf Plu zone 1AUb

Pdf Permis d'aménager modificatif

Pdf Arrêté autorisant la vente par anticipation des lots