Saint-Ay
le Rivage
Saint-Ay
le Rivage
LOT N° 90
Prix : 49 000 €
Surface : 515 m²
Surface de Plancher :
Emprise au Sol : sans objet
Frais de plan : 300 €
Frais d'association syndicale : 200 €
Frais de notaire : 9 % environ
Provision pour dégradations
des parties communes :
200 €
P.R.E / P.F.A.C. :
Non Comprise
1117.00 €
(information non contractuelle)
T.L.E. /
Taxe d'Aménagement :
2.50 %
(comprend les parts communale et départementale)
(information non contractuelle)
Ces terrains seront livrés entièrement viabilisés( eau, électricité, téléphone, gaz, tout à l’égout, eaux pluviales ), il convient d’ajouter à ces prix : Les frais de pose compteurs – Les frais de raccordement aux réseaux divers (liaison coffrets/construction) – Les frais de notaire
Le lot 61 et les lots 92 à 96 sont grevés d’une servitude de fossé.
Il existe, en fond de ces lots, un fossé à ciel ouvert destiné à recueillir le ruissellement des eaux pluviales, ce fossé ne doit en aucun cas être empêché dans son fonctionnement.
Il ne peut pas être obstrué, et il est donc interdit d’y implanter quelqu’ouvrage, ( clôture, muret…).
Le busage de cet ouvrage est interdit, il doit rester à l’état de fossé à ciel ouvert.
Chaque propriétaire d’un des lots concernés est tenu d’assurer l’entretien régulier de son fossé afin de le maintenir en bon état de fonctionnement et de lui permettre d’assurer sa fonction de libre écoulement des eaux.
- TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE EXONÉRÉE
Les côtes et les superficies sont données à titre indicatif, et n'ont pas de valeur contractuelle.
Seules celles figurant sur le plan de bornage, joint à l'acte de vente, font foi.